Chapitre 1- Obligations inhérentes à l'exercice de la mission

Chapitre 2- Règles générales de comportement de l'agent

Chapitre 1– Responsabilités professionnelles

Chapitre 2- Rapports avec les contribuables

Chapitre 3- Rapports avec la hiérarchie

Chapitre 4- Rapports avec les collègues et les services publics

Chapitre 5- Droits et garanties générales reconnus à l'agent

Chapitre 1- De la responsabilité civile

Chapitre 2- De la responsabilité pénale

Chapitre 3- De la responsabilité disciplinaire

Chapitre 1- Cumul des responsabilités

Chapitre 2- Conséquences des décisions pénales sur la situation de l'agent