Deux objectifs majeurs dont l'atteinte est nécessairement liée à la mise en œuvre d'une réforme de la structure organisationnelle qui consiste à " mettre en place une structure moderne, plus apte à planifier, à gérer et à exécuter, avec efficacité et efficience, ses activités en vue de l'accroissement des recettes et à inculquer une philosophie de gestion axée sur la responsabilisa¬tion du personnel et sur le résultat ".

La mise en place de cette structure organisationnelle implique en fait la mise en œuvre d'un ensemble de mécanismes organisationnels et de gestion visant à doter le service des moyens lui permettant d'attein¬dre les objectifs fixés. Ces mécanismes sont constitués par les liens hiérarchiques et fonctionnels, le partage de l'information et des responsabilités, l'imputabilité, le circuit décisionnel et le contrôle.

fonctionnels, le partage de l'information et des responsabilités, l'imputabilité, le circuit décisionnel et le contrôle.

Une plus grande responsabilisation des cadres est l'objectif recherché de la réforme. Elle s'opère par la délégation, en partie, de l'autorité du Directeur Général.

Pour la mise en œuvre effective de la délégation, des Sous-Directions ont été créées. Fonctionnant précédemment comme des divisions, sous l'ancienne Direction Nationale des Impôts, les nouvelles Sous-Directions sont les suivantes :

Le Décret N°02-332/P-RM du 06 Juin 2002 fixe l'Organisation de la Direction Générale des Impôts de la manière suivante :

La Direction Générale
La Direction Générale des Impôts est dirigée par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé des Finances.

Le Directeur Général des Impôts est chargé de diriger, Coordonner, animer et contrôler les activités de la Direction Générale des Impôts.

Le Directeur Général est assisté et secondé d'un Directeur Général Adjoint qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d'ab¬sence ou d'empêchement.

Le Directeur Général Adjoint est nommé par arrêté du Ministre chargé des Finances, sur proposition du Directeur Général des Impôts.

Les Structures

Trois Cellules en staff et cinq Sous-Directions constituent les structures de la Direction Générale des Impôts. Leurs missions sont ainsi définies :

- La Cellule des Affaires Générales (CAGE) est chargée de gérer la documentation du service et de suivre, en rapport avec la Direction Administrative et Financière du Ministère chargé des Finances, la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la Direction Générale des Impôts ;

- La Cellule Planification et Suivi (CPS) est chargée d'établir les prévisions annuelles d'émissions, de recouvrement des impôts et taxes, ainsi que de produire les statistiques et de faire des analyses sur les données rela¬tives aux activités de la Direction Générale des Impôts ;

- La Cellule Communication (C.C) est char¬gée d'élaborer les stratégies de communica¬tion interne et externe de la Direction ;

- La Sous-Direction Organisation et Contrôle des Services (SDOCS) a pour mission d'élabo¬rer, de mettre à jour, de tenir à disposition et de diffuser des procédures efficaces et effi¬cientes en terme d'Organisation et de Méthodes de travail couvrant l'ensemble des fonctions de la Direction Générale.

En outre, elle effectue des missions de contrôle et d'enquête relatifs au fonction¬nement de l'ensemble des structures du ser¬vice, dans le but de préserver l'éthique pro¬fessionnelle et d'assurer la modernisation constante de l'administration.

- La Sous-Direction comporte deux divisions : la Division Organisation et Méthodes ; la Division Contrôle des Services.

- La Sous-Direction Législation Fiscale et Contentieux (SDLFC) est chargée de préparer les éléments de la législation et de la régle¬mentation fiscales et d'en assurer l'interpré¬tation, de faire prendre toutes mesures en vue de leur application, de mener toutes études dans le cadre de l'élaboration des politiques fiscales.

Elle gère, en outre, le contentieux, centrali¬se, tient à disposition et diffuse les actes administratifs et les documents juridiques relatifs à la Législation et à la réglementa¬tion fiscales.

- La Sous-Direction Législation Fiscale et Contentieux comprend deux divisions : la Division Législation Fiscale ; la Division Contentieux Fiscal.

- La Sous-Direction Informatique (SDI) est chargée de procéder à l'informatisation progressive des activités de la Direction Générale des Impôts.

Elle planifie et met en œuvre l'informatisa¬tion du service, centralise, contrôle et exploite les documents devant faire l'objet de traitement informatique.

- Deux divisions composent la Sous-Direction Informatique : la Division Système Informatique de Gestion des Taxes et Assimilées (SIGTAS) ; la Division traitement informatique des émissions.

- La Sous-Direction des Grandes Entreprises (SDGE) a pour mission de gérer, d'asseoir, de recouvrer tous les impôts et taxes rele¬vant de sa compétence.

Pour accomplir sa mission, la Sous-Direction des Grandes Entreprises s'appuie sur cinq divisions :

Pour ce faire, la Sous-Direction Recherches et Appui à la Vérification s'appuie sur deux divisions : la Division Recherches ; la Division Appui à la Vérification.

Dans le cadre du fonctionnement du service, les Sous-Directeurs et les Chefs de Cellule, sous l'autorité du Directeur Général, prépa¬rent les études techniques, les programmes d'action concernant les matières relevant de leur compétence et procèdent à l'évaluation périodique des programmes d'actions mis en œuvre. Les Sous-Directeurs coordonnent et contrôlent les activités de leurs divisions respectives.

Les Chefs de Division, à la demande des Sous-Directeurs, fournissent aux Chefs de Cellule les éléments d'information indispen¬sables à la préparation des études et des programmes d'action, procèdent à la rédac¬tion des directives et instructions concer¬nant leur propre secteur d'activités.

La Direction Générale des Impôts est repré¬sentée au niveau régional et du District de Bamako respectivement par les Directions Régionales et la Direction des Impôts du District.

Au niveau des Cercles et des Communes, elle est représentée par les Centres des Impôts.