1- La Définition

2- La Presentation

1–Lieu de la vérification fiscale

2- La Durée des interventions sur place

3- Le Processus du controle fiscal

1- Les resultats du control fiscal

2- Les procédures utilisées et leurs conséquences

3- Le délai de reponse de vingt jour accorde au contribuable

4- Le traitement reserve aux observations du contribuables

1- Les rappels de droits issus du controle fiscal

2- L'imputation des suppléments de TVA sur le bénéfice

Redresse

3- La reprise d'une vérification de comptabilité

1- La demande de transaction

2- Le recours contentieux

3- Le recours gracieux