La Sous-Direction des Grandes
Entreprises est chargée de gérer,
d'asseoir, de recouvrer tous les impôts
et taxes relevant de sa compétence.
La Sous-Direction des Grandes
Entreprises comprend cinq Divisions :
-
la Division Accueil et Encaissement ;
- la Division Emissions ;
- la Division Recouvrement ;
- la Division Vérification des Grandes
Entreprises ;
- la Division Gestion des Dossiers
M.Amadou
Bah Aly TRAORE
Sous Directeur
Des Grandes Entreprises
La
Division Accueil et Encaissement est chargée
de :
assurer
au contribuable l'assistance nécessaire
;
vérifier l'exactitude
des renseignements fournis par le contribuable
;
enregistrer dans SIGTAS
l'information fournie par le contribuable
;
distribuer les documents
d'information destinés au contribuable
;
examiner et donner suite
aux plaintes ;
assurer la qualité
du service aux contribuables ;
recevoir les paiements
des contribuables, les enregistrer dans SIGTAS
et délivrer une quittance ou un reçu
;
préparer les
états d'encaissement des recettes ;
reverser les recettes
au Trésor ; recevoir et enregistrer
les réclamations
La
Division Émissions est chargée
de :
recevoir, enregistrer,
trier et classer les déclarations ;
asseoir, liquider les
impôts et procéder à des
contrôles sur pièces ;
instruire les réclamations
des contribuables relatives aux émissions
;
contrôler les
pièces accompagnant la déclaration
;
valider sommairement
les données ;
saisir dans SIGTAS les
déclarations de tous les impôts,
droits et taxes intérieurs des contribuables
relevant de la sous-direction;
calculer les pénalités
et intérêts pour les déclarations
souscrites en retard ;
rechercher
les contribuables n'ayant pas souscrit de
déclarations ;
effectuer des taxations
d'office;
acheminer les avertissements
aux services intéressés.
La
Division Recouvrement est chargée
de :
distribuer les avertissements,
les avis de mise en recouvrement et les sommations
;
appliquer des amendes
fiscales et instruire les réclamations
relatives aux recouvrements ;
établir les échéanciers
de paiement ;
exercer les actions
de poursuite (commandement, fermeture, saisie
et vente) ;
Suivre le paiement des
sommes dues ;
constituer
des avoirs, s'il y a lieu ;
porter plainte auprès
des tribunaux compétents, en relation
avec la sous-direction législation
fiscale et contentieux ;
