La Sous-Direction Recherches
et Appui à la Vérification
La Sous-Direction Recherches
et Appui à la Vérification est chargée
de rechercher par enquête et par recoupement
toutes les informations sur les contribuables
et d'apporter son appui technique aux vérificateurs.
La Sous-Direction Recherches
et Appui à la Vérification comprend
deux Divisions :
- la Division Recherches
;
- la Division Appui à la Vérification.
M.Mamadou
Lamine TOURE
Sous Directeur Recherches et Appui à la Verification
La
Division Recherches est chargée de
:
rechercher
les contribuables défaillants ;
centraliser toute information
provenant défi Sous Directions, des
Services Régionaux et subrégionaux,
permettant une mise à jour systématique
du fichier des contribuables dans SIGTAS ;
recouper et centraliser
les résultats des recherches chez les
tiers afin de connaître les activités
des contribuables et déterminer avec
précision l'assiette ;
intégrer dans
la base de données SIGTAS les résultats
de ses recherches et les diffuser vers les
différents services en vue de leur
exploitation ;
faire modifier les données
des contribuables afin de prendre en considération
tout changement ayant une incidence fiscale
;
échanger l'information
avec les autres services de l'administration
et les administrations fiscales étrangères,
afin de procéder à des recoupements.
La
Division Appui à la Vérification
est chargée de :
préparer
les objectifs annuels de vérification
des services ;
élaborer le programme
annuel de vérification de la Direction
Générale des Impôts;
établir les programmes
et former des vérificateurs ;
contrôler la qualité
des vérifications et appuyer techniquement
les vérificateurs, concevoir les procédures
de vérification.
