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Les Directions Régionales
des Impôts
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La Direction Régionale
des Impôts est placée sous l'autorité
administrative du Haut Commissaire et sous l'autorité
technique du Directeur Général
des Impôts.
La Direction Régionale
des Impôts a pour mission de traduire,
sous forme de programmes, les stratégies
et politiques nationales en matière de
fiscalité intérieure et d'assurer
la coordination et le contrôle de leur
exécution par les services subrégionaux
et 'es services qui lui sont rattachés.
A ce titre, elle est chargée de:
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coordonner
l'activité des services d'assiette
ou de recouvrement de la région et
du district; |
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centraliser l'ensemble
de leurs opérations. |
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La
direction régionale des impôts
et la direction des impôts du district
de Bamako, sont dirigées respectivement
par un directeur régional et un directeur
des impôts du district, nommés
par arrêté du Ministre chargé
des finances sur proposition du Directeur
Général des Impôts:
La Direction Régionale
des Impôts ou la Direction des Impôts
du District comprend trois divisions:
- la division affaires
générales et communication;
- la division planification, comptabilité
et contentieux;
- la division recherches et vérification.
La Division des Affaires
Générales et Communication
est chargée de gérer, en rapport
avec les services compétents de la
Direction Générale des Impôts,
les ressources humaines, financières,
matérielles et technologiques de
la Direction Régionale des Impôts
ou du District. Elle met en œuvre au
niveau local, la politique de communication
de la Direction Générale des
Impôts.
A ce titre, elle est
chargée de : |
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préparer,
exécuter et contrôler le budget
en matériel, équipements et
ressources humaines ; |
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identifier les besoins
régionaux en ressources humaines en
termes qualitatif et quantitatif ; |
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préparer les
demandes de personne! et les acheminera la
Direction Générale ; |
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créer et mettre
à jour tous les dossiers des agents
; |
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identifier les besoins
en formation et perfectionnement des agents
; |
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identifier les besoins,
installer et entretenir les matériels
et équipements nécessaires pour
soutenir les activités ; |
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créer et mettre
à jour les dossiers et fichiers nécessaires
à une bonne gestion du matériel
et de l'équipement selon les règles
de la comptabilité des matières
; |
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préparer les
états financiers périodiques
afin de rendre compte des dépenses
administratives par rapport aux prévisions
budgétaires ; |
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identifier les besoins
en information des agents ; |
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recueillir l'information
auprès des services centraux ; |
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diffuser l'information
aux agents de la région ou du district
; |
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recevoir les correspondances
adressées à la Direction Régionale
; |
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participer à
l'élaboration des stratégies
de communication avec les contribuables de
la région ou du district ; |
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organiser faire le suivie
et le contrôle des activités
de formation et de diffusion d'information
destinées aux contribuables de la région
ou du district ; |
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maintenir des relations
continues avec tout organisme qui fournit
de l'assistance aux contribuables en matière
fiscale dans la région ou le district
; |
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organiser des séminaires
de formation destinés aux contribuables
de la région ou du district et à
leurs représentants ; |
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obtenir les autorisations
nécessaires pour rencontrer certains
groupes de contribuables de la région
ou du district ; |
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rencontrer les médias
de la région ou du district et réagir
à leurs demandes d'information ;
représenter la Direction Générale
des Impôts à des forums publics
régionaux ; |
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assurer la liaison d'une
part, entre les services subrégionaux
et la Direction Générale des
Impôts et d'autre pan, avec les autres
administrations régionales; |
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élaborer des
notes et circulaires à l'attention
des services subrégionaux; |
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transmettre les instructions
et directives de la Direction Générale
et veiller à leur application correcte. |
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| En ce qui concerne
les réclamations pour lesquelles la décision
appartient à l'autorité supérieure,
elles sont transmises à la Direction Générale
avec l'avis motivé du Directeur Régional
ou de celui des Impôts du District.
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| Les Chefs de Divisions
sont nommés par décision du Directeur
Général des Impôts sur proposition
du Directeur Régional des Impôts ou
du Directeur des Impôts du District. |
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| Sous l’autorité
du Directeur Régional des Impôts ou
du Directeur des impôts du District, les chefs
de divisions planifient organisent, coordonnent,
supervisent et contrôlent les activités
de leur Division respective.
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| Des Services
Subrégionaux |
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Les Centres
des Impôts représentent la Direction
Générale des Impôts au niveau
des cercles et des communes.
Le ressort territorial d'un
centre est la commune ou le cercle. Toutefois,
ce ressort peut être étendu à
plusieurs cercles ou communes. De même certaines
communes ou cercles peuvent abriter plusieurs
centres.
Le centre des impôts peut être spécialisé
dans l'exécution de certaines tâches.
Dans ce cas, le ressort territorial et les compétences
sont fixés par décision du Directeur
des Impôts.
Les Centres des Impôts
sont placés sous l'autorité administrative
du représentant de l'État dans le
cercle et l'autorité technique du Directeur
Régional des Impôts ou du Directeur
des Impôts du District.
Les Centres des Impôts
sont chargés d'asseoir, de liquider et
de contrôler l'ensemble des impôts,
droits et taxés intérieurs relevant
de la compétence de la Direction Générale
des impôts :
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Les Centres
des Impôts sont chargés de
recouvrer l'ensemble des impôts directs
et indirects, droits et taxes de toute nature
relevant de leur compétence et procéder
à leur reversement u Trésor.
Les Centres des Impôts procèdent
au contrôle sur pièces de l'ensemble
des impôts droits et taxes relevant
de leur compétence.
Les Centres des impôts
regroupent trois types d'activités:
- Les activités
d'accueil et de recensement;
- Les activités d'émission
et de documentation; Les activités
d'encaissement et de recouvrement.
Les activités
d'accueil et de recensement consistent à: |
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assister
le contribuable ; |
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recevoir leur demande
d'inscription et d'imprimés ; |
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enregistrer les déclarations
; |
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fournir aux contribuables
l'assistance requise pour remplir les différents
documents exigés; |
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recenser les contribuables
de leur ressort |
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| Les Centres
des Impôts sont dirigés par des Chefs
de Centre nommés par arrêté
du Ministre chargé des Finances sur proposition
du Directeur Général des Impôts.
Le recouvrement des
impôts relevant du centre est assuré
par un receveur des impôts nommé
par arrêté du Ministre chargé
des Finances, sur proposition du Directeur Général
des impôts et placé sous l'autorité
du chef de centre. Il a la qualité de comptable
public.
Sous l'autorité technique
du Directeur Régional ou du District des
Impôts, le Chef de Centre des Impôts
est chargé de coordonner et de contrôler
toutes les activités du centre ; recensement,
émission, recouvrement, instruction des
dossiers de réclamation. Assistance-conseil
aux responsables de collectivités décentralisées
etc.... Il est tenu de suivre régulièrement
les reversements des recettes au niveau du Trésor. |
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