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Introduction
Objectifs
Le Sommaire de la politique fiscale a pour objectif de fournir une représentation synthétique et actualisée du système fiscal malien et de servir de document unique de référence. À cet égard, il a l’avantage de proposer, dans un seul document, un survol des principaux impôts et taxes en vigueur au Mali, tout en exposant les principales modalités et dispositions spécifiques à chacun de ces derniers. De plus, l’évolution historique des changements de politiques fiscales est documentée, permettant ainsi d’avoir un aperçu de l’approche prônée par les gouvernements, en ce qui a trait à divers aspects du système de taxation.
Il est à noter que le présent document ne se veut pas une revue exhaustive de l’ensemble de la législation fiscale, autant en termes d’impôts couverts que du niveau de détails présentés, mais plutôt un sommaire récapitulatif. Le lecteur désirant obtenir plus d’informations trouvera, tout au long du document, des références explicites au Code Général des Impôts (CGI) et au Livre de Procédures Fiscales.
Structure du document
Le Sommaire de la politique fiscale présente de manière synthétique les principaux types d’impôts se rapportant aux recettes intérieures, soit :
- Les impôts sur le revenu et les bénéfices (section 2)
- Les impôts sur les salaires (section 3)
- Les impôts sur les biens et services (section 4)
- Les droits d’enregistrement, de timbre et de licences (section 5)
Le cadre du document se limite aux recettes intérieures, champ d’expertise de la DGI, et ne traite donc pas des recettes extérieures ou douanières.
Chacun des impôts et taxes est abordé en traitant des thèmes suivants :
Critères d’assujettissement
Exemptions et exonérations
Assiette fiscale et taux ou barème d’imposition
Calcul de l’impôt
Perception de l’impôt
Modifications fiscales récentes
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