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CODE GENERAL DES IMPOTS
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Numéro de l'article :
Mots dans l'article :
Titre 1 : Impôts directs
Chapitre I : Les impôts sur le revenu
Section I : L'impôt sur les traitements et salaires
Sous-Section I : Revenus soumis à l'impôt
Sous-Section II : Personnes imposables et lieu d'imposition
Sous-Section III : Détermination de la base d'imposition
Sous-Section IV : Calcul et mode de perception de l'impôt
Sous-Section V : Dispositions spéciales applicables aux contribuables en congé hors du Mali
Section II : L'impôt sur les revenus Fonciers
Sous-Section I : Revenus imposables et exemptions
Sous-Section II : Détermination de la base d'imposition
Sous-Section III : Etablissement de l'imposition - taux
Section III : L'impôt sur les revenus de valeurs mobilières
Sous-Section I : Revenus imposable
Sous-Section II : Exemptions
Sous-Section III : Détermination de la base d'imposition
Sous-Section IV : Taux de l'impôt proportionnel
Section V : Les Bénéfices Agricoles
Sous-Section I : ACTIVITES ET PERSONNES IMPOSABLES
Sous-Section II : REGIMES D’IMPOSITION
Sous-Section III : ETABLISSEMENT DE L’IMPOSITION : Taux
Section VI : Taxe sur les plus-values de cession réalisées par les particuliers
Sous-Section I : Champ d'application
Sous-Section II : Assiette et liquidation
Section IV : L'impô sur les bénéfices industriels et commerciaux
Sous-Section I : Activités imposables
Sous-Section III : Détermination du bénéfice imposable
Sous-Section IV : Régime d’imposition
Sous-Section II : Exemptions
Chapitre II : La contribution des patentes et licences
Section I : Personnes imposables-exemptions
Section II : Détermination de la base d'imposition
Sous-Section I : Droit fixe
Sous-Section II : Droit proportionnel
Section III : Dispositions spéciales à certaines catégories de professions
Section IV : Formules de patentes
Section V : Taux de l'impôt
Section VI : Contribution des licences
Sous-Section I : Tarif des patentes
Sous-Section II : Les licences
Chapitre III : Les impôts forfaitaires sur le revenu
Section I : La taxe de voirie
Section II : La taxe de développemnt régional et local
Section III : La taxe le bétail
Chapitre IV : Les impôts assimilés aux impôts directs
Section II : La taxe sur les armes à feu
Section I : La contribution forfaitaire à a charge des employeurs
Section III : La taxe sur les véhicules automobiles
Sous-Section I : Base d’imposition
Sous-Section II : Taux de la taxe
Section IV : La taxe sur les bicyclettes
Section V : La taxe sur le transport routier
Section VI : La taxe de formation professionnelle
Titre 2 : Impôts indirects
Chapitre I : La taxe sur la valeur ajoutée
Section II : Dispositions particulières au mode réel simplifié de taxation
Section I : Dispositions communes
Sous-Section I : Opérations imposables et Notions d’assujettis