Section I : Regime de l'évaluation par comparaison

Section II : Régime de l'évaluation en directe

Section I : Généralités

Section II : Obligations déclaratives Sous-Section 1 : Impôt sur les traitements et salaires Sous-Section 2 : Impôt sur les revenus fonciers Sous-Section 3 : Impôt sur les revenus de valeurs mobilières Sous-Section 4 : Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et impôt sur les sociétés Sous-Section 5 : Impôt sur les bénéfices agricoles Sous-Section 6 : Taxe sur les plus values de cession réalisées par les particuliers Sous-Section 7 : Patente Sous-Section 8 : Taxe sur le bétail Sous-Section 9 : Contribution forfaitaire Sous-Section 10 : Taxe sur les armes à feu Sous-Section 11 : Taxe de formation professionnelle Sous-Section 12 : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées Sous-Section 13 : Taxe sur la valeur ajoutée Sous-Section 14 : Impôt spécial sur certains produits Sous-Section 15 : Taxe sur les activités financières Sous-Section 16 : Taxe intérieure sur les produits pétroliers Sous-Section 17 : Droits d’enregistrement Sous-Section 18 : Contrat d’assurances

Section I : Disposition communes au paiement des impots directs et des taxes assimilées émis par voie de role ou de rapport de liquidation Sous-Section 1 : Établissement et mise en recouvrement des droits Sous-Section 2 : Date de mise en recouvrement Sous-Section 3 : Exigibilité du paiement Sous-Section 4 : Paiement Sous-Section 5 : Mode de paiement Sous-Section 6 : Lieu du paiement Sous-Section 7 : Constatation du paiement Sous-Section 8 : Sursis de paiement Sous-Section 9 : Sanctions

Section II : Dispositions particulières à certains autres impôts directs Sous-Section 1 : Le régime de l’imposition synthétique Sous-Section 2 : Le régime réel d’imposition Sous-Section 3 : La patente Sous-Section 4 : La Taxe de Développement Régional et Local Sous-Section 5 : La Taxe sur le Bétail Sous-Section 6 : La Contribution Forfaitaire à la charge des employeurs et la Taxe de Formation Professionnelle Sous-Section 7 : La Taxe sur les Armes à Feu Sous-Section 8 : La taxe sur les Véhicules Automobiles Sous-Section 9 : La Taxe sur les Bicyclettes

Section III : Paiement des droits indirects Sous-Section 1 : Paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée Sous-Section 2 : Paiement de l'Impôt Spécial sur Certains Produits Sous-Section 3 : Paiement de la Taxe sur les Activités Financières

Section IV : Paiement des droits d’enregistrement

Section V : Paiement des droits de timbre Sous-Section 1 : Modalités de paiement des droits de timbre

Section VI : Les retenues à la source Sous-Section 1 : L’Impôt sur les Traitements et Salaires Sous-Section 2 : L’Impôt sur les Revenus Fonciers Sous-Section 3 : L’Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières Sous-Section 4 : L’Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux Sous-Section 5 : Retenue à la source du montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Section I : Principe

Section II : Les poursuites Sous-Section 1 : Étapes préalables à la poursuite Sous-Section 2 : Demande de sursis Sous-Section 3 : Compétence en matière de poursuite Sous-Section 4 : Degré de poursuite Sous-Section 5 : Incidents relatifs à la saisie Sous-Section 6 : Les mesures particulières Avis à des tiers détenteurs Sous-Section 7 : Obligations des dépositaires publics de fonds Sous-Section 8 : Les privilèges du Trésor

Section I : Dérogations en matière d’assistance financière internationale ou bilatérale

Section II : Dérogations au profit de certaines Administrations

Section III : Dérogations au profit des autorités judiciaires et des juridictions

Section IV : Dérogations au profit des officiers ministériels

Section I : Objectif et portée du droit de contrôle

Section II : Les moyens de contrôle Sous-Section 1 : Les demandes d’éclaircissements, de justifications et de renseignements auprès du contribuable Sous-Section 2 : Le droit de communication Sous-Section 3 : Le droit de visite et de saisie des documents Sous-Section 4 : Le droit d’enquête spécial en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée

Section III : Les formes du contrôle fiscal Sous-Section 1 : Le contrôle formel Sous-Section 2 : Le contrôle sur pièces Sous-Section 3 : La vérification de comptabilité

Section I : Droit de reprise et délais de prescription

Section II : Les procédures de redressement

Section I : La réclamation devant l’administration Sous-Section 1 : Dispositions générales Sous-Section 2 : Le contentieux au sens strict Sous-Section 3 : Le recours gracieux

Section II : Le recours contentieux devant la juridiction administrative Sous-Section 1 : Délai de présentation de la requête Sous-Section 2 : Forme de la requête Sous-Section 3 : Expertise Sous-Section 4 : Décision de la juridiction administrative